DEVIDAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 053 012, DEVIDAL est une 5710 créée le 8 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 410 Rte de Chaudeyrolles, 43430 Chaudeyrolles. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par THIBAUT DEVIDAL, président de sas.
Fiche d'identité de DEVIDAL
INSEE- Dénomination
- DEVIDAL
- SIREN
- 922 053 012
- SIRET (siège)
- 922 053 012 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57922053012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 053 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 08 décembre 2022
- Siège social
- 410 RTE DE CHAUDEYROLLES, 43430, CHAUDEYROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVIDAL
La production et la vente d'électricité.
Finances de DEVIDAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVIDAL
INSEEÉtablissements de DEVIDAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43430 CHAUDEYROLLESSiègeActif
922 053 012 00014 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DEVIDAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEVIDAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVIDAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVIDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVIDAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/09483
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025R00214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-14.278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/20347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-12.751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVIDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVIDAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2022
Questions fréquentes sur DEVIDAL
Quel est le numéro SIREN de DEVIDAL ?
Le numéro SIREN de DEVIDAL est 922 053 012. Le SIRET de son siège social est 922 053 012 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57922053012.
Qui dirige DEVIDAL ?
DEVIDAL est dirigée par THIBAUT DEVIDAL, président de sas.
Où se situe le siège social de DEVIDAL ?
Le siège social de DEVIDAL est situé 410 Rte de Chaudeyrolles, 43430 Chaudeyrolles.
DEVIDAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVIDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVIDAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVIDAL.
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