DEVIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEVIENNE est une 5710 immatriculée le 10 décembre 2025 sous le numéro SIREN 993 516 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 RUE de la Gare, 95270 Viarmes. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par Sébastien DEVIENNE, président de sas.
Fiche d'identité de DEVIENNE
INSEE- Dénomination
- DEVIENNE
- SIREN
- 993 516 079
- SIRET (siège)
- 993 516 079 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52993516079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 516 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 10 décembre 2025
- Siège social
- 76 RUE de la Gare, 95270, Viarmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVIENNE
Toute activité de plomberie et chauffage : installation, entretien, maintenance, équipements de chauffage et sanitaire, petites maçonneries
Finances de DEVIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVIENNE
INSEEÉtablissements de DEVIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 ViarmesSiègeActif
993 516 079 00015 · NAF 4322A
Documents juridiques de DEVIENNE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEVIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVIENNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/00761
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00334
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00119
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025030780
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L00390
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01053
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00138
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° J2025000012
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/04591
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00126
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026011536
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026011537
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025003189
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025003211
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03006
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026011357
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026011374
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026011356
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00393
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00874
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/02734
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/02769
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01732
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00738
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00829
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01507
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026010060
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04811
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Tribunal judiciaire, mURET JCP REFERES
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00226
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00039
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01168
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04162
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00983
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026008238
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02836
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025021366
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00343
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Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02527
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01950
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Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04256
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02318
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00811
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00278
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026006078
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2026 · N° 2026005371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2026 · N° 2026005366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 février 2026 · N° 25/06754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 12 février 2026 · N° 24/10971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 février 2026 · N° 2026004788
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01537
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003046
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026000338
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026000337
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026000336
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026000138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025016862
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Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00210
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025016573
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025016572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025016571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025016570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024F01489
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025016412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025015621
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/05730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00165
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025014579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2023044327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02008
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01247
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025012658
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025012357
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025012356
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025012355
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 07 octobre 2025 · N° J2024000020
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024020217
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 30 septembre 2025 · N° J2024000019
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024021556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00072
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025012428
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025011199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025007762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024020111
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024020083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024020082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00593
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025010345
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025010287
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025010278
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Tribunal judiciaire, sEC2 Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00272
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025010048
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Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 août 2025 · N° 23/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2 Référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2 Référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2 Référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2 Référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2 Référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025009026
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025010678
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00583
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00195
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00180
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00135
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00159
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002455
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Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-45.609
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-44.996
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 94-40.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2025
Questions fréquentes sur DEVIENNE
Quel est le numéro SIREN de DEVIENNE ?
Le numéro SIREN de DEVIENNE est 993 516 079. Le SIRET de son siège social est 993 516 079 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52993516079.
Qui dirige DEVIENNE ?
DEVIENNE est dirigée par Sébastien DEVIENNE, président de sas.
Où se situe le siège social de DEVIENNE ?
Le siège social de DEVIENNE est situé 76 RUE de la Gare, 95270 Viarmes.
DEVIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVIENNE.
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