CheckersProcédures

DEVIERS PATRICE

Active
Siren492 278 528Entrepreneur individuel93430 VILLETANEUSECréée le 30 septembre 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVIERS PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2006, identifié par le SIREN 492 278 528. Son siège social est situé 21 rue Marguerite Yourcenar residence Andre Desilles, 93430 Villetaneuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVIERS PATRICE

Dénomination
DEVIERS PATRICE
SIREN
492 278 528
SIRET (siège)
492 278 528 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23492278528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 278 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 2006
Siège social
21 RUE MARGUERITE YOURCENAR RESIDENCE ANDRE DESILLES, 93430, VILLETANEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVIERS PATRICE

Location de logements

Finances de DEVIERS PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVIERS PATRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVIERS PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93430 VILLETANEUSESiègeActif

    492 278 528 00012 · ouvert le 30 septembre 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEVIERS PATRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVIERS PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIERS PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVIERS PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVIERS PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVIERS PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVIERS PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2006

Questions fréquentes sur DEVIERS PATRICE

Quel est le numéro SIREN de DEVIERS PATRICE ?

Le numéro SIREN de DEVIERS PATRICE est 492 278 528. Le SIRET de son siège social est 492 278 528 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23492278528.

Où se situe le siège social de DEVIERS PATRICE ?

Le siège social de DEVIERS PATRICE est situé 21 rue Marguerite Yourcenar residence Andre Desilles, 93430 Villetaneuse.

DEVIERS PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVIERS PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVIERS PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVIERS PATRICE.