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DEVIF FRANCK

Active
Siren487 732 752Entrepreneur individuel64170 LACQCréée le 02 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVIF FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2006, identifié par le SIREN 487 732 752. Son siège social est situé Che des Demoiselles Maison la Marie Jeanne, 64170 Lacq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de DEVIF FRANCK

Dénomination
DEVIF FRANCK
SIREN
487 732 752
SIRET (siège)
487 732 752 00026
N° TVA intracommunautaire
FR22487732752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 732 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
CHE DES DEMOISELLES MAISON LA MARIE JEANNE, 64170, LACQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVIF FRANCK

Services d'aménagement paysager

Finances de DEVIF FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVIF FRANCK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVIF FRANCK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64170 LACQSiègeFermé

    487 732 752 00026 · ouvert le 02 juillet 2006 · NAF 8130Z

  • 64360 MONEINFermé

    487 732 752 00018 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 014B

Documents juridiques de DEVIF FRANCK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVIF FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIF FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVIF FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVIF FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 novembre 2010. Clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac 4, rue du Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEVIF FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVIF FRANCK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac 4, rue du Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau .

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur DEVIF FRANCK

Quel est le numéro SIREN de DEVIF FRANCK ?

Le numéro SIREN de DEVIF FRANCK est 487 732 752. Le SIRET de son siège social est 487 732 752 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22487732752.

Où se situe le siège social de DEVIF FRANCK ?

Le siège social de DEVIF FRANCK est situé Che des Demoiselles Maison la Marie Jeanne, 64170 Lacq.

DEVIF FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVIF FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVIF FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVIF FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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