DEVIGNE BERNADETTE

Active

Siren400 808 473Entrepreneur individuel60310 OGNOLLESCréée le 15 avril 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEVIGNE BERNADETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 808 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue du Moulin, 60310 Ognolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DEVIGNE BERNADETTE

INSEE

Dénomination: DEVIGNE BERNADETTE
SIREN: 400 808 473
SIRET (siège): 400 808 473 00013
N° TVA intracommunautaire: FR45400808473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 808 473
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 avril 1995
Siège social: 45 RUE DU MOULIN, 60310, OGNOLLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVIGNE BERNADETTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DEVIGNE BERNADETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVIGNE BERNADETTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVIGNE BERNADETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

60310 OGNOLLESSiègeActif
400 808 473 00013 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVIGNE BERNADETTE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVIGNE BERNADETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIGNE BERNADETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVIGNE BERNADETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVIGNE BERNADETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVIGNE BERNADETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVIGNE BERNADETTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 15 avril 1995

Questions fréquentes sur DEVIGNE BERNADETTE

Quel est le numéro SIREN de DEVIGNE BERNADETTE ?

Le numéro SIREN de DEVIGNE BERNADETTE est 400 808 473. Le SIRET de son siège social est 400 808 473 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45400808473.

Où se situe le siège social de DEVIGNE BERNADETTE ?

Le siège social de DEVIGNE BERNADETTE est situé 45 rue du Moulin, 60310 Ognolles.