DEVIGNE DOMINIQUE

Active

Siren538 415 209Entrepreneur individuel44440 PANNECECréée le 05 février 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEVIGNE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2019, identifié par le SIREN 538 415 209. Elle est domiciliée 43 rue des Sources, 44440 Pannece. Son activité principale relève du code NAF 8211Z.

Fiche d'identité de DEVIGNE DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: DEVIGNE DOMINIQUE
SIREN: 538 415 209
SIRET (siège): 538 415 209 00021
N° TVA intracommunautaire: FR87538415209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 415 209
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8211Z
Date de création: 05 février 2019
Siège social: 43 RUE DES SOURCES, 44440, PANNECE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DEVIGNE DOMINIQUE

ASSISTANTE ADMINISTRATIVE

Finances de DEVIGNE DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVIGNE DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVIGNE DOMINIQUE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

44440 PANNECESiègeActif
538 415 209 00021 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 8211Z
34400 LUNELFermé
538 415 209 00013 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 4791A

Documents juridiques de DEVIGNE DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVIGNE DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIGNE DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVIGNE DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVIGNE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVIGNE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVIGNE DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 05 février 2019

Questions fréquentes sur DEVIGNE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DEVIGNE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DEVIGNE DOMINIQUE est 538 415 209. Le SIRET de son siège social est 538 415 209 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87538415209.

Où se situe le siège social de DEVIGNE DOMINIQUE ?

Le siège social de DEVIGNE DOMINIQUE est situé 43 rue des Sources, 44440 Pannece.