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DEVIGNE FABIENNE

Active
Siren332 313 949Entrepreneur individuel59610 FéronCréée le 31 décembre 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVIGNE FABIENNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1984 sous le numéro SIREN 332 313 949. Elle est domiciliée 27 RUE de Sains, 59610 Féron. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de DEVIGNE FABIENNE

Dénomination
DEVIGNE FABIENNE
SIREN
332 313 949
SIRET (siège)
332 313 949 00031
N° TVA intracommunautaire
FR12332313949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 313 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
31 décembre 1984
Siège social
27 RUE de Sains, 59610, Féron
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEVIGNE FABIENNE

Restaurant

Finances de DEVIGNE FABIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVIGNE FABIENNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVIGNE FABIENNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59610 FéronSiègeActif

    332 313 949 00031 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 5610A

  • 59132 GLAGEONFermé

    332 313 949 00015 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 5610A

  • 59610 FourmiesFermé

    332 313 949 00023 · ouvert le 23 avril 2026 · NAF 5610C

Documents juridiques de DEVIGNE FABIENNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVIGNE FABIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIGNE FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVIGNE FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVIGNE FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2020. Clôturée le 04 novembre 2024 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 04 novembre 2024 · publié le 12 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2021 · publié le 01 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2020 · publié le 23 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2019, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Jean-Philippe Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2012 désignant : mandataire judiciaire Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEVIGNE FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVIGNE FABIENNE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-14 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2019, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Jean-Philippe Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 mars 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2012 désignant : mandataire judiciaire Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1984

Questions fréquentes sur DEVIGNE FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de DEVIGNE FABIENNE ?

Le numéro SIREN de DEVIGNE FABIENNE est 332 313 949. Le SIRET de son siège social est 332 313 949 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12332313949.

Où se situe le siège social de DEVIGNE FABIENNE ?

Le siège social de DEVIGNE FABIENNE est situé 27 RUE de Sains, 59610 Féron.

DEVIGNE FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVIGNE FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVIGNE FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVIGNE FABIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2024 pour extinction du passif.

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