DEVIGNE JEAN-BERNARD

Active

Siren883 266 272Entrepreneur individuel66140 CANET EN ROUSSILLONCréée le 27 mars 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEVIGNE JEAN-BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 mars 2020 sous le numéro SIREN 883 266 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 bd Hippolyte Tixador, 66140 Canet en Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de DEVIGNE JEAN-BERNARD

INSEE

Dénomination: DEVIGNE JEAN-BERNARD
SIREN: 883 266 272
SIRET (siège): 883 266 272 00029
N° TVA intracommunautaire: FR67883266272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 883 266 272
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 27 mars 2020
Siège social: 47 BD HIPPOLYTE TIXADOR, 66140, CANET EN ROUSSILLON
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DEVIGNE JEAN-BERNARD

Location de logements

Finances de DEVIGNE JEAN-BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVIGNE JEAN-BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVIGNE JEAN-BERNARD

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

66140 CANET EN ROUSSILLONSiègeActif
883 266 272 00029 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820A
38770 MONTEYNARDFermé
883 266 272 00011 · ouvert le 27 mars 2020 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DEVIGNE JEAN-BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DEVIGNE JEAN-BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIGNE JEAN-BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVIGNE JEAN-BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVIGNE JEAN-BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVIGNE JEAN-BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVIGNE JEAN-BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 27 mars 2020

Questions fréquentes sur DEVIGNE JEAN-BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DEVIGNE JEAN-BERNARD ?

Le numéro SIREN de DEVIGNE JEAN-BERNARD est 883 266 272. Le SIRET de son siège social est 883 266 272 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67883266272.

Où se situe le siège social de DEVIGNE JEAN-BERNARD ?

Le siège social de DEVIGNE JEAN-BERNARD est situé 47 bd Hippolyte Tixador, 66140 Canet en Roussillon.