DEVIGNE-LAFAYE PASCAL

Active

Siren519 610 224Entrepreneur individuel25300 PONTARLIERCréée le 01 janvier 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 519 610 224, DEVIGNE-LAFAYE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2010. Son siège social est situé 28 bd Pasteur, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 8690F comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVIGNE-LAFAYE PASCAL

INSEE

Dénomination: DEVIGNE-LAFAYE PASCAL
SIREN: 519 610 224
SIRET (siège): 519 610 224 00015
N° TVA intracommunautaire: FR41519610224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 519 610 224
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8690F
Date de création: 01 janvier 2010
Siège social: 28 BD PASTEUR, 25300, PONTARLIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVIGNE-LAFAYE PASCAL

Activités de santé humaine non classées ailleurs

Finances de DEVIGNE-LAFAYE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVIGNE-LAFAYE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVIGNE-LAFAYE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25300 PONTARLIERSiègeActif
519 610 224 00015 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 8690F

Documents juridiques de DEVIGNE-LAFAYE PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVIGNE-LAFAYE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIGNE-LAFAYE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVIGNE-LAFAYE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVIGNE-LAFAYE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVIGNE-LAFAYE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVIGNE-LAFAYE PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur DEVIGNE-LAFAYE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEVIGNE-LAFAYE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEVIGNE-LAFAYE PASCAL est 519 610 224. Le SIRET de son siège social est 519 610 224 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41519610224.

Où se situe le siège social de DEVIGNE-LAFAYE PASCAL ?

Le siège social de DEVIGNE-LAFAYE PASCAL est situé 28 bd Pasteur, 25300 Pontarlier.