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DEVIL

Active
Siren321 030 132571074970 MARIGNIERCréée le 01 janvier 1981
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVIL est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1981, identifiée par le SIREN 321 030 132. Elle est domiciliée 115 av de la Plaine, 74970 Marignier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3091Z.

Fiche d'identité de DEVIL

Dénomination
DEVIL
SIREN
321 030 132
SIRET (siège)
321 030 132 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09321030132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 030 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
3091Z
Date de création
01 janvier 1981
Siège social
115 AV DE LA PLAINE, 74970, MARIGNIER
Établissements
4
Statut
Active

Finances de DEVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVIL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 74970 MARIGNIERSiègeFermé

    321 030 132 00013 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 343Z

  • 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYFermé

    321 030 132 00021 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 2932Z

  • 26600 LA ROCHE-DE-GLUNFermé

    321 030 132 00039 · ouvert le 28 juin 2008 · NAF 7010Z

  • 74540 ALBY-SUR-CHERANFermé

    321 030 132 00047 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 2932Z

Documents juridiques de DEVIL

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de DEVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVIL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DEVIL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2012. Clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

10 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 février 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2011 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 04 février 2009. Clôturée le 29 juin 2011.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 décembre 2009 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 04 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVIL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVIL

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 février 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2011 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  16. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1981

Marques déposées par DEVIL

DEVIL est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 18 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OVO

    N° 3019257 · Déposée le 30 mars 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 30 mars 2010

  • devil

    N° 3017285 · Déposée le 22 mars 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 4, 6, 9, 11, 12, 16, 18, 25, 28, 35, 40 · expirée le 22 mars 2010

  • SB2

    N° 3017284 · Déposée le 22 mars 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 22 mars 2010

  • DEVIL CUP

    N° 92428974 · Déposée le 27 juillet 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 27 juillet 2002

  • DEVIL L'ECHAPPEMENT

    N° 92427765 · Déposée le 17 juillet 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 12, 25 · expirée le 17 juillet 2002

  • DEVIL

    N° 1738016 · Déposée le 20 avril 1990 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 11, 12, 16, 20, 28 · expirée le 20 avril 2010

  • ECHAPPEMENTS DEVIL

    N° 1588829 · Déposée le 20 avril 1990 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 4, 6, 9, 11, 12, 16, 17, 20, 24, 25, 26, 28, 35, 37, 40 · expirée le 20 avril 2010

  • DEVIL

    N° 1242242 · Déposée le 05 mai 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 4, 6, 9, 11, 12, 16, 17, 20, 24, 25, 26, 28, 35, 37, 40 · expirée le 05 mai 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEVIL

Quel est le numéro SIREN de DEVIL ?

Le numéro SIREN de DEVIL est 321 030 132. Le SIRET de son siège social est 321 030 132 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09321030132.

Où se situe le siège social de DEVIL ?

Le siège social de DEVIL est situé 115 av de la Plaine, 74970 Marignier.

DEVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVIL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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