DEVIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEVIL est une 6540 immatriculée le 16 février 2022 sous le numéro SIREN 910 397 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Victor Hugo, 25140 Charquemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BAPTISTE DEVILLERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEVIL
INSEE- Dénomination
- DEVIL
- SIREN
- 910 397 520
- SIRET (siège)
- 910 397 520 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44910397520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 397 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2022
- Siège social
- 7 RUE VICTOR HUGO, 25140, CHARQUEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVIL
L'acquisition, l'apport, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de DEVIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans
Établissements de DEVIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25140 CHARQUEMONTSiègeActif
910 397 520 00016 · ouvert le 02 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEVIL
INPIComptes annuels de DEVIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVIL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-19.242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/07341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2000 · N° 98-15.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-16 · Début d'activité : 2022-02-02
- création
Date d'effet : 16 février 2022
Questions fréquentes sur DEVIL
Quel est le numéro SIREN de DEVIL ?
Le numéro SIREN de DEVIL est 910 397 520. Le SIRET de son siège social est 910 397 520 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44910397520.
Qui dirige DEVIL ?
DEVIL est dirigée par BAPTISTE DEVILLERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVIL ?
Le siège social de DEVIL est situé 7 rue Victor Hugo, 25140 Charquemont.
DEVIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVIL.
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