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DEVIL LIGHT PROD

Active
Siren491 699 310549969002 LYON 2EMECréée le 08 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVIL LIGHT PROD est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2006, identifiée par le SIREN 491 699 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Palais Grillet, 69002 Lyon 2eme. L'entreprise déclare le code NAF 5911C comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVIL LIGHT PROD

Dénomination
DEVIL LIGHT PROD
SIREN
491 699 310
SIRET (siège)
491 699 310 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27491699310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 699 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5911C
Date de création
08 août 2006
Siège social
8 RUE PALAIS GRILLET, 69002, LYON 2EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVIL LIGHT PROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVIL LIGHT PROD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVIL LIGHT PROD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 2EMESiègeFermé

    491 699 310 00018 · ouvert le 08 août 2006 · NAF 5911C

Documents juridiques de DEVIL LIGHT PROD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DEVIL LIGHT PROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIL LIGHT PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVIL LIGHT PROD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVIL LIGHT PROD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2011. Clôturée le 09 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVIL LIGHT PROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVIL LIGHT PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVIL LIGHT PROD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2006

Marques déposées par DEVIL LIGHT PROD

DEVIL LIGHT PROD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DEVIL LIGHT PROD.

    N° 3463853 · Déposée le 20 novembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 25, 41 · expirée le 20 novembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEVIL LIGHT PROD

Quel est le numéro SIREN de DEVIL LIGHT PROD ?

Le numéro SIREN de DEVIL LIGHT PROD est 491 699 310. Le SIRET de son siège social est 491 699 310 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27491699310.

Où se situe le siège social de DEVIL LIGHT PROD ?

Le siège social de DEVIL LIGHT PROD est situé 8 rue Palais Grillet, 69002 Lyon 2eme.

DEVIL LIGHT PROD est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVIL LIGHT PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVIL LIGHT PROD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVIL LIGHT PROD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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