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DEVIL SCOOT

Active
Siren453 560 609549913007 MARSEILLE 7Créée le 14 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVIL SCOOT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 560 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 259 rue d'Endoume, 13007 Marseille 7. Son activité principale relève du code NAF 4540Z.

Fiche d'identité de DEVIL SCOOT

Dénomination
DEVIL SCOOT
SIREN
453 560 609
SIRET (siège)
453 560 609 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80453560609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 560 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
14 mai 2004
Siège social
259 RUE D'ENDOUME, 13007, MARSEILLE 7
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEVIL SCOOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVIL SCOOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVIL SCOOT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13007 MARSEILLE 7SiègeFermé

    453 560 609 00019 · ouvert le 14 mai 2004 · NAF 504Z

  • 13006 MARSEILLE 6Fermé

    453 560 609 00027 · ouvert le 12 septembre 2006 · NAF 4540Z

Documents juridiques de DEVIL SCOOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de DEVIL SCOOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIL SCOOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVIL SCOOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVIL SCOOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2009. Clôturée le 14 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVIL SCOOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVIL SCOOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVIL SCOOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2004

Questions fréquentes sur DEVIL SCOOT

Quel est le numéro SIREN de DEVIL SCOOT ?

Le numéro SIREN de DEVIL SCOOT est 453 560 609. Le SIRET de son siège social est 453 560 609 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80453560609.

Où se situe le siège social de DEVIL SCOOT ?

Le siège social de DEVIL SCOOT est situé 259 rue d'Endoume, 13007 Marseille 7.

DEVIL SCOOT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVIL SCOOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVIL SCOOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVIL SCOOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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