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DEVILETTE

Active
Siren444 587 604549983300 DRAGUIGNANCréée le 28 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 587 604, DEVILETTE est une 5499 créée le 28 juillet 2004. Elle est domiciliée Mte du Rigoulier Hlm l'Observance, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. RICHARD DEVILETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVILETTE

Dénomination
DEVILETTE
SIREN
444 587 604
SIRET (siège)
444 587 604 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20444587604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 587 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
28 juillet 2004
Siège social
MTE DU RIGOULIER HLM L'OBSERVANCE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVILETTE

Installation électrique

Finances de DEVILETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILETTE

RD

RICHARD DEVILETTE

Gérant

MD

MARION DEVILETTE

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEVILETTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    444 587 604 00018 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 4321A

  • 83300 DRAGUIGNANActif

    444 587 604 00026 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 9511Z

Documents juridiques de DEVILETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de DEVILETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVILETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVILETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILETTE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant non associé : DEVILETTE Marion Cécile Lucie

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2004

Marchés publics de DEVILETTE

6 marchés publics ont été notifiés à DEVILETTE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2023. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 448 k€.

  • Travaux d’entretien, de grosses réparations ou de petits investissements pour l’ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Draguignan

    COMMUNE DE DRAGUIGNAN (MAIRIE) · notifié le 14 septembre 2023 · Appel d offres ouvert · 1 an

    125 k€Travaux

  • Travaux d’entretien, de grosses réparations ou de petits investissements pour l’ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Draguignan

    COMMUNE DE DRAGUIGNAN (MAIRIE) · notifié le 14 septembre 2023 · Appel d offres ouvert · 1 an

    125 k€Travaux

  • ELECTRICITE - CONSTRUCTION D’UN HANGAR POUR LES SERVICES TECHNIQUES

    COMMUNE D AMPUS (MAIRIE) · notifié le 17 mai 2023 · Procédure adaptée · 9 mois

    21,6 k€Fournitures

  • Mise en sécurité et restauration de la ferme des Cavaliers - CFO CFA - Commune d’Aiguines (83) - Marché de prestations similaires au marché 2019M48-4

    CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES · notifié le 16 novembre 2022 · 13 mois

    13,2 k€Travaux

  • Acquisition de petit matériel informatique, jeux et consoles vidéos

    DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION · notifié le 10 juin 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    150 k€Fournitures

  • 21.056 - Rénovation de la salle de musculation des Remparts et de l’espace jeunesse des Marronniers à Draguignan

    COMMUNE DE DRAGUIGNAN (MAIRIE) · notifié le 03 mars 2022 · Procédure adaptée · 8 mois

    13,4 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DEVILETTE

Quel est le numéro SIREN de DEVILETTE ?

Le numéro SIREN de DEVILETTE est 444 587 604. Le SIRET de son siège social est 444 587 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20444587604.

Qui dirige DEVILETTE ?

DEVILETTE est dirigée par RICHARD DEVILETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVILETTE ?

Le siège social de DEVILETTE est situé Mte du Rigoulier Hlm l'Observance, 83300 Draguignan.

DEVILETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILETTE.

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