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DEVILLAIRS MICHEL

Active
Siren403 195 993Entrepreneur individuel70190 SORANS-LES-BREUREYCréée le 17 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 195 993, DEVILLAIRS MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 17 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve à Sorans-les-Breurey (70190). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVILLAIRS MICHEL

Dénomination
DEVILLAIRS MICHEL
SIREN
403 195 993
SIRET (siège)
403 195 993 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28403195993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 195 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 1995
Siège social
70190, SORANS-LES-BREUREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVILLAIRS MICHEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DEVILLAIRS MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLAIRS MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLAIRS MICHEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70190 SORANS-LES-BREUREYSiègeActif

    403 195 993 00015 · ouvert le 17 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 70190 SORANS-LES-BREUREYActif

    403 195 993 00031 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 4321A

Documents juridiques de DEVILLAIRS MICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de DEVILLAIRS MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLAIRS MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLAIRS MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLAIRS MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVILLAIRS MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLAIRS MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-29 · Début d'activité : 2015-06-15

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1995

Questions fréquentes sur DEVILLAIRS MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DEVILLAIRS MICHEL ?

Le numéro SIREN de DEVILLAIRS MICHEL est 403 195 993. Le SIRET de son siège social est 403 195 993 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28403195993.

Où se situe le siège social de DEVILLAIRS MICHEL ?

Le siège social de DEVILLAIRS MICHEL est situé 70190 Sorans-les-Breurey.

DEVILLAIRS MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLAIRS MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLAIRS MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLAIRS MICHEL.

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