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DEVILLARD

Active
Siren520 805 805571088800 Monthureux-le-SecCréée le 09 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 805 805, DEVILLARD est une 5710 créée le 9 mars 2010. Elle est domiciliée 101 101 Grande Rue, 88800 Monthureux-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. ANDRE DEVILLARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVILLARD

Dénomination
DEVILLARD
SIREN
520 805 805
SIRET (siège)
520 805 805 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15520805805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 805 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 mars 2010
Siège social
101 101 Grande Rue, 88800, Monthureux-le-Sec
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLARD

AD

ANDRE DEVILLARD

Liquidateur

Depuis la création (09 mars 2010) · 16 ans

Établissements de DEVILLARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88800 Monthureux-le-SecSiègeFermé

    520 805 805 00014 · ouvert le 29 janvier 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de DEVILLARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de DEVILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVILLARD. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLARD

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Début d'activité : 2010-01-29

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2010

Questions fréquentes sur DEVILLARD

Quel est le numéro SIREN de DEVILLARD ?

Le numéro SIREN de DEVILLARD est 520 805 805. Le SIRET de son siège social est 520 805 805 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15520805805.

Qui dirige DEVILLARD ?

DEVILLARD est dirigée par ANDRE DEVILLARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de DEVILLARD ?

Le siège social de DEVILLARD est situé 101 101 Grande Rue, 88800 Monthureux-le-Sec.

DEVILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLARD.

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