DEVILLARD CHANTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEVILLARD CHANTAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 698 544. Son siège social est situé Le Bourg, 19330 Chanteix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.
Fiche d'identité de DEVILLARD CHANTAL
INSEE- Dénomination
- DEVILLARD CHANTAL
- SIREN
- 533 698 544
- SIRET (siège)
- 533 698 544 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64533698544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 698 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 01 juillet 2011
- Siège social
- LE BOURG, 19330, CHANTEIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVILLARD CHANTAL
Alimentation générale, bazar, bar licence 4, snack, débit de tabacs, jeux française des jeux, vente de timbres poste, dépôt de gaz, dépôt de pain, relais-colis, tournées
Finances de DEVILLARD CHANTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVILLARD CHANTAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEVILLARD CHANTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19330 CHANTEIXSiègeActif
533 698 544 00012 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4711B
Documents juridiques de DEVILLARD CHANTAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEVILLARD CHANTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLARD CHANTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVILLARD CHANTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVILLARD CHANTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2015. Clôturée le 29 août 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 août 2017 · publié le 10 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2016 · publié le 24 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DEVILLARD CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVILLARD CHANTAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2011
Questions fréquentes sur DEVILLARD CHANTAL
Quel est le numéro SIREN de DEVILLARD CHANTAL ?
Le numéro SIREN de DEVILLARD CHANTAL est 533 698 544. Le SIRET de son siège social est 533 698 544 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64533698544.
Où se situe le siège social de DEVILLARD CHANTAL ?
Le siège social de DEVILLARD CHANTAL est situé Le Bourg, 19330 Chanteix.
DEVILLARD CHANTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVILLARD CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVILLARD CHANTAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVILLARD CHANTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 août 2017 pour insuffisance d'actif.
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