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DEVILLARD FRANCK

Active
Siren825 044 589Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 01 janvier 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVILLARD FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2017, identifié par le SIREN 825 044 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 G Che des Montarmots, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVILLARD FRANCK

Dénomination
DEVILLARD FRANCK
SIREN
825 044 589
SIRET (siège)
825 044 589 00026
N° TVA intracommunautaire
FR08825044589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 044 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4673A
Date de création
01 janvier 2017
Siège social
38 G CHE DES MONTARMOTS, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVILLARD FRANCK

Achat, revente de fermetures extérieures intermédiaire de commerce

Finances de DEVILLARD FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLARD FRANCK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLARD FRANCK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    825 044 589 00026 · ouvert le 24 avril 2019 · NAF 4673A

  • 47200 MARMANDEFermé

    825 044 589 00018 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4673A

Documents juridiques de DEVILLARD FRANCK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVILLARD FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLARD FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLARD FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVILLARD FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2023. Clôturée le 22 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2025 · publié le 02 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2025 · publié le 28 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2023 · publié le 06 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Novembre 2021, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de DEVILLARD FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLARD FRANCK

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Novembre 2021, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-26 · Début d'activité : 2019-04-24

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-23 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2017

Questions fréquentes sur DEVILLARD FRANCK

Quel est le numéro SIREN de DEVILLARD FRANCK ?

Le numéro SIREN de DEVILLARD FRANCK est 825 044 589. Le SIRET de son siège social est 825 044 589 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08825044589.

Où se situe le siège social de DEVILLARD FRANCK ?

Le siège social de DEVILLARD FRANCK est situé 38 G Che des Montarmots, 25000 Besancon.

DEVILLARD FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLARD FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLARD FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVILLARD FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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