Devillard Gaetan

Active

Siren948 215 215Entrepreneur individuel52190 Le Montsaugeonnais

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Devillard Gaetan est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 948 215 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B RUE de la Gare (Prauthoy), 52190 Le Montsaugeonnais. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par Gaëtan Devillard, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Fiche d'identité de Devillard Gaetan

INSEE

Dénomination: Devillard Gaetan
SIREN: 948 215 215
SIRET (siège): 948 215 215 00013
N° TVA intracommunautaire: FR86948215215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 948 215 215
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: -
Siège social: 2 B RUE de la Gare (Prauthoy), 52190, Le Montsaugeonnais
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Devillard Gaetan

Profession d'avocat

Finances de Devillard Gaetan

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Devillard Gaetan

INSEE

Gaëtan Devillard

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Établissements de Devillard Gaetan

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

52190 Le MontsaugeonnaisSiègeActif
948 215 215 00013 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de Devillard Gaetan

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Devillard Gaetan

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Devillard Gaetan. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Devillard Gaetan

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Devillard Gaetan. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Devillard Gaetan n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Devillard Gaetan

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur Devillard Gaetan

Quel est le numéro SIREN de Devillard Gaetan ?

Le numéro SIREN de Devillard Gaetan est 948 215 215. Le SIRET de son siège social est 948 215 215 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86948215215.

Qui dirige Devillard Gaetan ?

Devillard Gaetan est dirigée par Gaëtan Devillard, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de Devillard Gaetan ?

Le siège social de Devillard Gaetan est situé 2 B RUE de la Gare (Prauthoy), 52190 Le Montsaugeonnais.