DEVILLARD JEAN-PIERRE

Active

Siren797 111 424Entrepreneur individuel71220 MORNAYCréée le 01 janvier 1971

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEVILLARD JEAN-PIERRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1971, identifié par le SIREN 797 111 424. Le siège social de l'entreprise se trouve LES MOLLIERES Les Molliens, 71220 Mornay. L'entreprise déclare le code NAF 4623Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVILLARD JEAN-PIERRE

INSEE

Dénomination: DEVILLARD JEAN-PIERRE
SIREN: 797 111 424
SIRET (siège): 797 111 424 00017
N° TVA intracommunautaire: FR74797111424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 797 111 424
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4623Z
Date de création: 01 janvier 1971
Siège social: LES MOLLIERES Les Molliens, 71220, MORNAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVILLARD JEAN-PIERRE

MARCHAND DE BESTIAUX

Finances de DEVILLARD JEAN-PIERRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLARD JEAN-PIERRE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLARD JEAN-PIERRE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71220 MORNAYSiègeActif
797 111 424 00017 · ouvert le 01 octobre 1971 · NAF 4623Z

Documents juridiques de DEVILLARD JEAN-PIERRE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVILLARD JEAN-PIERRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLARD JEAN-PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLARD JEAN-PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLARD JEAN-PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVILLARD JEAN-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLARD JEAN-PIERRE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur DEVILLARD JEAN-PIERRE

Quel est le numéro SIREN de DEVILLARD JEAN-PIERRE ?

Le numéro SIREN de DEVILLARD JEAN-PIERRE est 797 111 424. Le SIRET de son siège social est 797 111 424 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74797111424.

Où se situe le siège social de DEVILLARD JEAN-PIERRE ?

Le siège social de DEVILLARD JEAN-PIERRE est situé LES MOLLIERES Les Molliens, 71220 Mornay.