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DEVILLARD MICHEL

Active
Siren400 800 959Entrepreneur individuel71670 LE BREUILCréée le 24 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVILLARD MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 800 959. Elle est domiciliée 1 rue de la Liberte, 71670 Le Breuil. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de DEVILLARD MICHEL

Dénomination
DEVILLARD MICHEL
SIREN
400 800 959
SIRET (siège)
400 800 959 00035
N° TVA intracommunautaire
FR07400800959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 800 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
24 avril 1995
Siège social
1 RUE DE LA LIBERTE, 71670, LE BREUIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEVILLARD MICHEL

Transports routiers de fret interurbains

Finances de DEVILLARD MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLARD MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLARD MICHEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71670 LE BREUILSiègeActif

    400 800 959 00035 · ouvert le 10 février 2017 · NAF 4941A

  • 71200 LE CREUSOTFermé

    400 800 959 00019 · ouvert le 24 avril 1995 · NAF 747Z

  • 71210 SAINT-LAURENT-D ANDENAYFermé

    400 800 959 00027 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 4941B

Documents juridiques de DEVILLARD MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVILLARD MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLARD MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLARD MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLARD MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVILLARD MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLARD MICHEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-18 · Début d'activité : 2019-01-02

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1995

Questions fréquentes sur DEVILLARD MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DEVILLARD MICHEL ?

Le numéro SIREN de DEVILLARD MICHEL est 400 800 959. Le SIRET de son siège social est 400 800 959 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07400800959.

Où se situe le siège social de DEVILLARD MICHEL ?

Le siège social de DEVILLARD MICHEL est situé 1 rue de la Liberte, 71670 Le Breuil.

DEVILLARD MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLARD MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLARD MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLARD MICHEL.

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