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DEVILLE

Active
Siren399 945 104549932600 L'ISLE JOURDAINCréée le 16 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DEVILLE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1995, identifiée par le SIREN 399 945 104. Elle est domiciliée 9 Pl 9 Pl. de l'Hotel de Ville l'Isle Jourdain, 32600 L'Isle Jourdain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A. La direction est assurée par LUCIEN DEVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEVILLE

Dénomination
DEVILLE
SIREN
399 945 104
SIRET (siège)
399 945 104 00020
N° TVA intracommunautaire
FR32399945104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 945 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
452A
Date de création
16 novembre 1995
Siège social
9 PL 9 PL. DE L'HOTEL DE VILLE L'ISLE JOURDAIN, 32600, L'ISLE JOURDAIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLE

LD

LUCIEN DEVILLE

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de DEVILLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 32600 L'ISLE JOURDAINSiègeFermé

    399 945 104 00020 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 452A

  • 31490 LEGUEVINFermé

    399 945 104 00012 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de DEVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de DEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2020 · publié le 15 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1995

Questions fréquentes sur DEVILLE

Quel est le numéro SIREN de DEVILLE ?

Le numéro SIREN de DEVILLE est 399 945 104. Le SIRET de son siège social est 399 945 104 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32399945104.

Qui dirige DEVILLE ?

DEVILLE est dirigée par LUCIEN DEVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de DEVILLE ?

Le siège social de DEVILLE est situé 9 Pl 9 Pl. de l'Hotel de Ville l'Isle Jourdain, 32600 L'Isle Jourdain.

DEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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