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DEVILLE

Active
Siren417 928 314659830210 Castillon-du-GardCréée le 09 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
178 k€
Effectif
Non publié

DEVILLE est une 6598 immatriculée le 9 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 928 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 CHE Font Grasse, 30210 Castillon-du-Gard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. THIERRY DEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVILLE

Dénomination
DEVILLE
SIREN
417 928 314
SIRET (siège)
417 928 314 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08417928314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 928 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
178 365,35 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
09 mars 1998
Siège social
11 CHE Font Grasse, 30210, Castillon-du-Gard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVILLE

ACTIVITES AGRICOLES

Finances de DEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLE

TD

THIERRY DEVILLE

Gérant

Depuis la création (09 mars 1998) · 28 ans

Établissements de DEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30210 Castillon-du-GardSiègeActif

    417 928 314 00018 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DEVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de DEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1998

Questions fréquentes sur DEVILLE

Quel est le numéro SIREN de DEVILLE ?

Le numéro SIREN de DEVILLE est 417 928 314. Le SIRET de son siège social est 417 928 314 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08417928314.

Qui dirige DEVILLE ?

DEVILLE est dirigée par THIERRY DEVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de DEVILLE ?

Le siège social de DEVILLE est situé 11 CHE Font Grasse, 30210 Castillon-du-Gard.

DEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLE.

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