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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 3 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.

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Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

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Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2013.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

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Président du conseil d'administration : ELBAZ Laurent Directeur général : ELBAZ Laurent Administrateur : ELBAZ Laurent Administrateur : DE QUATREBARBES Henri Administrateur : THOMAS Hervé Commissaire aux comptes titulaire : A.E.C.D. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ANTOINE FIERE ET ASSOCIES Directeur général délégué : DE QUATREBARBES Henri

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Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 24 mars 2009 · Par jugement en date du 24 Mars 2009, le Tribunal a réparé une omission affectant le jugement du 10 Mars 2009 ayant homologué l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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Président du conseil d'administration : ELBAZ Laurent. Directeur général : ELBAZ Laurent. Administrateur : ELBAZ Laurent. Administrateur : DE QUATREBARBES Henri. Administrateur : THOMAS Hervé. Commissaire aux comptes titulaire : NIEZA & ASSOCIES. Commissaire aux comptes titulaire : A.E.C.D.. Commissaire aux comptes suppléant : CEFRECO AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AG EXPERTISE. Directeur général délégué : DE QUATREBARBES Henri.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

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Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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Président du directoire : ELBAZ LaurentMembre du directoire : COCHARD Jean-Christophe. Membre du directoire : ELBAZ Laurent. Membre du directoire : MOZET Didier. Président du conseil de surveillance : HENRION Denis. Vice-président du conseil de surveillance : DE LA CHAPELLE Philippe. Membre du conseil de surveillance : HENRION Denis. Membre du conseil de surveillance : L.F.C.C.. Membre du conseil de surveillance : DE LA CHAPELLE Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : NIEZA & ASSOCIES. Commissaire aux comptes titulaire : A.E.C.D.. Commissaire aux comptes suppléant : CEFRECO AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AG EXPERTISE.

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Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.