DEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DEVILLE est une 5710 immatriculée le 15 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 058 827. Son siège social est situé 445 av Henri Barbusse, 13630 Eyragues. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. DIDIER DEVILLE exerce les fonctions de directeur général de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEVILLE
INSEE- Dénomination
- DEVILLE
- SIREN
- 843 058 827
- SIRET (siège)
- 843 058 827 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45843058827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 058 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 15 octobre 2018
- Siège social
- 445 AV HENRI BARBUSSE, 13630, EYRAGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVILLE
Chambres d'hotes
Finances de DEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVILLE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de octobre 2018 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13630 EYRAGUESSiègeActif
843 058 827 00018 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 5520Z
Documents juridiques de DEVILLE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00016
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Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01298
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00001
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00062
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01982
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00060
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Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00167
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Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00061
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00050
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00045
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Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
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Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
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Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 janvier 2024 · N° 24/00075
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 janvier 2024 · N° 24/00050
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Décision du 02 mars 2023 · N° 23/00133
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/02846
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00071
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Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-20.316
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Décision du 25 février 2003 · N° 01-12.660
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-18.996
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 95-60.944
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 95-70.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 95-70.018
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-70.103
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 89-70.239
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-70.212
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-70.211
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 92-70.014
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-70.005
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-70.255
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-70.199
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-70.192
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-70.191
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-70.231
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-70.142
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-70.099
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1995 · N° 94-60.577
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.122
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.113
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.103
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.102
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.101
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.123
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.106
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.080
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.079
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 94-70.073
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.118
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.115
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.091
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.096
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 94-70.062
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 94-70.055
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 94-70.034
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 94-70.059
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-70.166
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-70.134
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-70.108
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-43.627
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 93-70.261
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-70.233
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-70.262
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-70.200
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Décision du 26 mai 1994 · N° 93-70.125
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Décision du 26 mai 1994 · N° 93-70.121
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-70.275
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Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-70.462
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.344
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.353
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.350
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 88-70.340
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.349
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.348
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-70.412
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-70.408
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.347
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.346
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.343
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-21.040
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-70.054
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-10.358
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.356
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.355
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.354
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.332
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Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-70.216
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Décision du 30 juin 1993 · N° 91-70.216
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Décision du 30 mars 1993 · N° 92-70.215
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Décision du 30 mars 1993 · N° 92-70.188
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Décision du 30 mars 1993 · N° 92-70.205
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Décision du 30 mars 1993 · N° 86-70.103
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Décision du 30 mars 1993 · N° 92-70.038
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Décision du 24 février 1993 · N° 91-70.209
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Décision du 03 février 1993 · N° 91-70.279
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Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-70.380
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Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-40.381
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Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.254
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Décision du 29 juin 1992 · N° 91-70.184
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Décision du 25 mai 1992 · N° 91-70.192
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Décision du 25 mai 1992 · N° 91-70.206
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Décision du 25 mai 1992 · N° 91-70.191
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Décision du 12 mai 1992 · N° 91-70.174
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Décision du 31 mars 1992 · N° 91-70.183
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Décision du 31 mars 1992 · N° 91-70.091
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Décision du 26 février 1992 · N° 90-42.683
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Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-70.283
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Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-70.234
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Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-70.290
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Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-70.274
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Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-70.297
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Décision du 03 octobre 1991 · N° 89-70.103
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Décision du 26 juin 1991 · N° 90-70.154
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Décision du 25 juin 1991 · N° 90-70.260
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Décision du 04 juin 1991 · N° 90-70.183
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Décision du 04 juin 1991 · N° 90-70.140
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Décision du 04 juin 1991 · N° 90-70.117
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Décision du 03 avril 1991 · N° 90-70.152
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Décision du 06 février 1991 · N° 89-70.113
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Décision du 05 février 1991 · N° 87-70.289
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Décision du 05 février 1991 · N° 89-70.335
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Décision du 05 février 1991 · N° 89-70.334
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-70.363
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-70.356
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-70.355
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.099
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.068
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.039
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Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-70.297
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Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-70.254
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.190
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.256
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.237
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.200
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.193
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.238
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.139
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Décision du 28 février 1990 · N° 89-70.044
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Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-70.327
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Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-70.246
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-70.407
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Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-70.236
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Décision du 05 juillet 1989 · N° 83-70.228
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Décision du 07 juin 1989 · N° 85-70.051
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Décision du 08 mars 1989 · N° 87-70.378
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Décision du 01 mars 1989 · N° 88-70.031
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Aucune mention de DEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-15 · Début d'activité : 2018-11-01
- création
Date d'effet : 15 octobre 2018
Questions fréquentes sur DEVILLE
Quel est le numéro SIREN de DEVILLE ?
Le numéro SIREN de DEVILLE est 843 058 827. Le SIRET de son siège social est 843 058 827 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45843058827.
Qui dirige DEVILLE ?
DEVILLE est dirigée par DIDIER DEVILLE, directeur général.
Où se situe le siège social de DEVILLE ?
Le siège social de DEVILLE est situé 445 av Henri Barbusse, 13630 Eyragues.
DEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLE.
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