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DÉVILLE

Active
Siren939 819 611654009300 LavelanetCréée le 21 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DÉVILLE est une 6540 immatriculée le 21 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 819 611. Elle est domiciliée 77 AV Général de Gaulle, 09300 Lavelanet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Élodie RAMARA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DÉVILLE

Dénomination
DÉVILLE
SIREN
939 819 611
SIRET (siège)
939 819 611 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03939819611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 819 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2025
Siège social
77 AV Général de Gaulle, 09300, Lavelanet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DÉVILLE

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La mise en valeur des immeubles dont la Société est propriétaire. La gestion de patrimoine immobilier. La détention et la prise de participation directe ou indirecte dans le capital de toutes sociétés civiles immobilières françaises. L'emprunt de tous fonds ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties nécessaires à la réalisation de cet objet. Eventuellement la mise à disposition à titre gratuit à un (ou plusieurs) associé(s) de tout ou partie des immeubles dont la Société est propriétaire. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Finances de DÉVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DÉVILLE

ÉR

Élodie RAMARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2025) · 1 an

BD

Bruno DÉVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2025) · 1 an

Établissements de DÉVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 LavelanetSiègeActif

    939 819 611 00012 · ouvert le 17 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DÉVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DÉVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DÉVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DÉVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DÉVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DÉVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DÉVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DÉVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-17

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2025

Questions fréquentes sur DÉVILLE

Quel est le numéro SIREN de DÉVILLE ?

Le numéro SIREN de DÉVILLE est 939 819 611. Le SIRET de son siège social est 939 819 611 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03939819611.

Qui dirige DÉVILLE ?

DÉVILLE est dirigée par Élodie RAMARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DÉVILLE ?

Le siège social de DÉVILLE est situé 77 AV Général de Gaulle, 09300 Lavelanet.

DÉVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DÉVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DÉVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DÉVILLE.

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