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DEVILLE

Active
Siren979 517 976654081000 AlbiCréée le 15 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEVILLE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 517 976. Son siège social est situé 48 RUE Achille Dordogne, 81000 Albi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Raphaël SEIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEVILLE

Dénomination
DEVILLE
SIREN
979 517 976
SIRET (siège)
979 517 976 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50979517976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 517 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2023
Siège social
48 RUE Achille Dordogne, 81000, Albi
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVILLE

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de DEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLE

RS

Raphaël SEIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans

GM

Gilles MAZOUZI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de DEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81000 AlbiSiègeActif

    979 517 976 00010 · ouvert le 13 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-15 · Début d'activité : 2023-09-13

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2023

Questions fréquentes sur DEVILLE

Quel est le numéro SIREN de DEVILLE ?

Le numéro SIREN de DEVILLE est 979 517 976. Le SIRET de son siège social est 979 517 976 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50979517976.

Qui dirige DEVILLE ?

DEVILLE est dirigée par Raphaël SEIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVILLE ?

Le siège social de DEVILLE est situé 48 RUE Achille Dordogne, 81000 Albi.

DEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLE.

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