DEVILLE BATIMENT SERVICES DBS

Active

Siren750 034 928SARL31140 MONTBERONCréée le 22 mars 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 40,0 k€
Effectif: Non publié

DEVILLE BATIMENT SERVICES DBS est une SARL immatriculée le 22 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 034 928. Son siège social est situé 17 av du Roustillou, 31140 Montberon. Son activité principale relève du code NAF 4332B. Elle est dirigée par PATRICE DEVILLE, gérant.

Fiche d'identité de DEVILLE BATIMENT SERVICES DBS

INSEE

Dénomination: DEVILLE BATIMENT SERVICES DBS
SIREN: 750 034 928
SIRET (siège): 750 034 928 00010
N° TVA intracommunautaire: FR64750034928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 750 034 928
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 40 000 €
Code NAF / APE: 4332B
Date de création: 22 mars 2012
Siège social: 17 AV DU ROUSTILLOU, 31140, MONTBERON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVILLE BATIMENT SERVICES DBS

Pose de stores, serrurerie, métallerie, électricité, bâtiment, miroiterie, automatismes

Finances de DEVILLE BATIMENT SERVICES DBS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLE BATIMENT SERVICES DBS

INSEE

PATRICE DEVILLE

Gérant

Depuis la création (22 mars 2012) · 14 ans

Établissements de DEVILLE BATIMENT SERVICES DBS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31140 MONTBERONSiègeActif
750 034 928 00010 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4332B

Documents juridiques de DEVILLE BATIMENT SERVICES DBS

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2012

Acte

Dépôt du 22 mars 2012

Acte

Dépôt du 22 mars 2012

Acte

Dépôt du 22 mars 2012

Acte

Comptes annuels de DEVILLE BATIMENT SERVICES DBS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE BATIMENT SERVICES DBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLE BATIMENT SERVICES DBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLE BATIMENT SERVICES DBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVILLE BATIMENT SERVICES DBS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVILLE BATIMENT SERVICES DBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLE BATIMENT SERVICES DBS

BODACC

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 février 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
14 février 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
18 avril 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
16 mars 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
17 mars 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
27 mai 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
28 mai 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
25 avril 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
19 avril 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
24 février 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
16 mai 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
05 mai 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
07 mai 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
13 mai 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
31 mars 2012Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2011-10-01

19 mars 2025création
Date d'effet : 22 mars 2012

Questions fréquentes sur DEVILLE BATIMENT SERVICES DBS

Quel est le numéro SIREN de DEVILLE BATIMENT SERVICES DBS ?

Le numéro SIREN de DEVILLE BATIMENT SERVICES DBS est 750 034 928. Le SIRET de son siège social est 750 034 928 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64750034928.

Qui dirige DEVILLE BATIMENT SERVICES DBS ?

DEVILLE BATIMENT SERVICES DBS est dirigée par PATRICE DEVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de DEVILLE BATIMENT SERVICES DBS ?

Le siège social de DEVILLE BATIMENT SERVICES DBS est situé 17 av du Roustillou, 31140 Montberon.