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DEVILLE BERNARD

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Siren304 147 093Entrepreneur individuel36230 MONTIPOURETCréée le 01 janvier 1964
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 304 147 093, DEVILLE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1964. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Renaissance, 36230 Montipouret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de DEVILLE BERNARD

Dénomination
DEVILLE BERNARD
SIREN
304 147 093
SIRET (siège)
304 147 093 00021
N° TVA intracommunautaire
FR24304147093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 147 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
13 RUE DE LA RENAISSANCE, 36230, MONTIPOURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVILLE BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEVILLE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLE BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36230 MONTIPOURETSiègeFermé

    304 147 093 00021 · ouvert le 29 novembre 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de DEVILLE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVILLE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVILLE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur DEVILLE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DEVILLE BERNARD ?

Le numéro SIREN de DEVILLE BERNARD est 304 147 093. Le SIRET de son siège social est 304 147 093 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24304147093.

Où se situe le siège social de DEVILLE BERNARD ?

Le siège social de DEVILLE BERNARD est situé 13 rue de la Renaissance, 36230 Montipouret.

DEVILLE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLE BERNARD.

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