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DEVILLE CAB

Active
Siren813 693 413SAS95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESCréée le 25 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 693 413, DEVILLE CAB est une SAS créée le 25 septembre 2015. Son siège social est situé 4 rue Alfred de Vigny, 95370 Montigny-les-Cormeilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. Elle est dirigée par OUSSAMA SAHNOUNE, liquidateur.

Fiche d'identité de DEVILLE CAB

Dénomination
DEVILLE CAB
SIREN
813 693 413
SIRET (siège)
813 693 413 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76813693413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 693 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
25 septembre 2015
Siège social
4 RUE ALFRED DE VIGNY, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVILLE CAB

TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES AU MOYEN DE VEHICULES N EXCEDANT PAS 9 PLACES CONDUCTEUR COMPRIS

Finances de DEVILLE CAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLE CAB

OS

OUSSAMA SAHNOUNE

Liquidateur

Depuis la création (25 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de DEVILLE CAB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeFermé

    813 693 413 00011 · ouvert le 25 septembre 2015 · NAF 4932Z

Documents juridiques de DEVILLE CAB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de DEVILLE CAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE CAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLE CAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLE CAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVILLE CAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVILLE CAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLE CAB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2015

Questions fréquentes sur DEVILLE CAB

Quel est le numéro SIREN de DEVILLE CAB ?

Le numéro SIREN de DEVILLE CAB est 813 693 413. Le SIRET de son siège social est 813 693 413 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76813693413.

Qui dirige DEVILLE CAB ?

DEVILLE CAB est dirigée par OUSSAMA SAHNOUNE, liquidateur.

Où se situe le siège social de DEVILLE CAB ?

Le siège social de DEVILLE CAB est situé 4 rue Alfred de Vigny, 95370 Montigny-les-Cormeilles.

DEVILLE CAB est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLE CAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLE CAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLE CAB.

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