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DEVILLE CECILE

Active
Siren531 731 065Entrepreneur individuel16380 CHARRASCréée le 01 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVILLE CECILE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifié par le SIREN 531 731 065. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 16380 Charras. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de DEVILLE CECILE

Dénomination
DEVILLE CECILE
SIREN
531 731 065
SIRET (siège)
531 731 065 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77531731065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 731 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 avril 2011
Siège social
LE BOURG, 16380, CHARRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVILLE CECILE

1/Alimentation générale, épicerie, dépôt de pain et de gaz, tabac. 2/ Vente de souvenirs, cartes postales, bimbeloterie, relais-colis, dépôt de presse sur place et sur internet.

Finances de DEVILLE CECILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLE CECILE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLE CECILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16380 CHARRASSiègeActif

    531 731 065 00011 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4711B

Documents juridiques de DEVILLE CECILE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVILLE CECILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE CECILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLE CECILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLE CECILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVILLE CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLE CECILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculée le 2011-04-18 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2011

Aides publiques de DEVILLE CECILE

1 aide de minimis octroyée à DEVILLE CECILE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DEVILLE CECILE

Quel est le numéro SIREN de DEVILLE CECILE ?

Le numéro SIREN de DEVILLE CECILE est 531 731 065. Le SIRET de son siège social est 531 731 065 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77531731065.

Où se situe le siège social de DEVILLE CECILE ?

Le siège social de DEVILLE CECILE est situé Le Bourg, 16380 Charras.

DEVILLE CECILE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLE CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLE CECILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLE CECILE.

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