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DEVILLE DAMIEN

Active
Siren511 215 956Entrepreneur individuel35510 CESSON-SEVIGNECréée le 18 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVILLE DAMIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 215 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Rte de Fougeres, 35510 Cesson-Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1330Z.

Fiche d'identité de DEVILLE DAMIEN

Dénomination
DEVILLE DAMIEN
SIREN
511 215 956
SIRET (siège)
511 215 956 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86511215956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 215 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1330Z
Date de création
18 mars 2009
Siège social
38 RTE DE FOUGERES, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVILLE DAMIEN

Ennoblissement textile

Finances de DEVILLE DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLE DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLE DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    511 215 956 00018 · ouvert le 18 mars 2009 · NAF 1330Z

Documents juridiques de DEVILLE DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVILLE DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLE DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLE DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVILLE DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLE DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2009

Questions fréquentes sur DEVILLE DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de DEVILLE DAMIEN ?

Le numéro SIREN de DEVILLE DAMIEN est 511 215 956. Le SIRET de son siège social est 511 215 956 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86511215956.

Où se situe le siège social de DEVILLE DAMIEN ?

Le siège social de DEVILLE DAMIEN est situé 38 Rte de Fougeres, 35510 Cesson-Sevigne.

DEVILLE DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLE DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLE DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLE DAMIEN.

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