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DEVILLE-DUC PATRICE

Active
Siren830 797 072Entrepreneur individuel73200 MercuryCréée le 03 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVILLE-DUC PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2017, identifié par le SIREN 830 797 072. Elle est domiciliée 140 CHE des vernières, 73200 Mercury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de DEVILLE-DUC PATRICE

Dénomination
DEVILLE-DUC PATRICE
SIREN
830 797 072
SIRET (siège)
830 797 072 00022
N° TVA intracommunautaire
FR90830797072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 797 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
03 juillet 2017
Siège social
140 CHE des vernières, 73200, Mercury
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVILLE-DUC PATRICE

Cuisinier, traiteur

Finances de DEVILLE-DUC PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLE-DUC PATRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLE-DUC PATRICE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 73200 MercurySiègeActif

    830 797 072 00022 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 5621Z

  • 73200 MERCURYSiègeActif

    830 797 072 00014 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 5610C

Documents juridiques de DEVILLE-DUC PATRICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DEVILLE-DUC PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE-DUC PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLE-DUC PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLE-DUC PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVILLE-DUC PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLE-DUC PATRICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-18 · Début d'activité : 2026-01-05

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-10

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2017

Questions fréquentes sur DEVILLE-DUC PATRICE

Quel est le numéro SIREN de DEVILLE-DUC PATRICE ?

Le numéro SIREN de DEVILLE-DUC PATRICE est 830 797 072. Le SIRET de son siège social est 830 797 072 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90830797072.

Où se situe le siège social de DEVILLE-DUC PATRICE ?

Le siège social de DEVILLE-DUC PATRICE est situé 140 CHE des vernières, 73200 Mercury.

DEVILLE-DUC PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLE-DUC PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLE-DUC PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLE-DUC PATRICE.

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