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DEVILLE FRANCK

Active
Siren421 778 689Entrepreneur individuel42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZCréée le 16 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVILLE FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1999, identifié par le SIREN 421 778 689. Son siège social est situé 76 av Albert Raimond, 42270 Saint-Priest-en-Jarez. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DEVILLE FRANCK

Dénomination
DEVILLE FRANCK
SIREN
421 778 689
SIRET (siège)
421 778 689 00032
N° TVA intracommunautaire
FR82421778689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 778 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 1999
Siège social
76 AV ALBERT RAIMOND, 42270, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVILLE FRANCK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DEVILLE FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLE FRANCK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLE FRANCK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZSiègeActif

    421 778 689 00032 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 42160 BONSONFermé

    421 778 689 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 551A

Documents juridiques de DEVILLE FRANCK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVILLE FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLE FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLE FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVILLE FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLE FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1999

Questions fréquentes sur DEVILLE FRANCK

Quel est le numéro SIREN de DEVILLE FRANCK ?

Le numéro SIREN de DEVILLE FRANCK est 421 778 689. Le SIRET de son siège social est 421 778 689 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82421778689.

Où se situe le siège social de DEVILLE FRANCK ?

Le siège social de DEVILLE FRANCK est situé 76 av Albert Raimond, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.

DEVILLE FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLE FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLE FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLE FRANCK.

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