CheckersProcédures

DEVILLE GABRIEL

Active
Siren430 766 667Entrepreneur individuel66650 BANYULS-SUR-MERCréée le 01 janvier 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVILLE GABRIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1998 sous le numéro SIREN 430 766 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Alexandre Oliva, 66650 Banyuls-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de DEVILLE GABRIEL

Dénomination
DEVILLE GABRIEL
SIREN
430 766 667
SIRET (siège)
430 766 667 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53430766667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 766 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
4 RUE ALEXANDRE OLIVA, 66650, BANYULS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVILLE GABRIEL

Reproduction de plantes,Culture de la vigne

Finances de DEVILLE GABRIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLE GABRIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLE GABRIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif

    430 766 667 00017 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DEVILLE GABRIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVILLE GABRIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE GABRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLE GABRIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLE GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVILLE GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLE GABRIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur DEVILLE GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de DEVILLE GABRIEL ?

Le numéro SIREN de DEVILLE GABRIEL est 430 766 667. Le SIRET de son siège social est 430 766 667 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53430766667.

Où se situe le siège social de DEVILLE GABRIEL ?

Le siège social de DEVILLE GABRIEL est situé 4 rue Alexandre Oliva, 66650 Banyuls-sur-Mer.

DEVILLE GABRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLE GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLE GABRIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLE GABRIEL.