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DEVILLE HERVE

Active
Siren509 064 614Entrepreneur individuel31460 SEGREVILLECréée le 01 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 509 064 614, DEVILLE HERVE est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 2008. Son siège social est situé 9 En Sarda, 31460 Segreville. Son activité principale relève du code NAF 0113Z.

Fiche d'identité de DEVILLE HERVE

Dénomination
DEVILLE HERVE
SIREN
509 064 614
SIRET (siège)
509 064 614 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52509064614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 064 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
01 novembre 2008
Siège social
9 EN SARDA, 31460, SEGREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVILLE HERVE

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances de DEVILLE HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLE HERVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLE HERVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 SEGREVILLESiègeActif

    509 064 614 00019 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DEVILLE HERVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVILLE HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLE HERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLE HERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVILLE HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLE HERVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2008

Questions fréquentes sur DEVILLE HERVE

Quel est le numéro SIREN de DEVILLE HERVE ?

Le numéro SIREN de DEVILLE HERVE est 509 064 614. Le SIRET de son siège social est 509 064 614 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52509064614.

Où se situe le siège social de DEVILLE HERVE ?

Le siège social de DEVILLE HERVE est situé 9 En Sarda, 31460 Segreville.

DEVILLE HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLE HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLE HERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLE HERVE.

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