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DEVILLE INDUSTRIES

Active
Siren531 331 726SAS08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 29 mars 2011
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 331 726, DEVILLE INDUSTRIES est une SAS créée le 29 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue Forest, 08000 Charleville-Mezieres. Son activité principale relève du code NAF 2752Z. La direction est assurée par ARYES SAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DEVILLE INDUSTRIES

Dénomination
DEVILLE INDUSTRIES
SIREN
531 331 726
SIRET (siège)
531 331 726 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10531331726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 331 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
2752Z
Date de création
29 mars 2011
Siège social
76 RUE FOREST, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVILLE INDUSTRIES

GESTION DE PARTICIPATIONS ET ADMINISTRATION D'ENTREPRISES.Conception fabrication, achat, dépôt, vente, négoce et commercialisation d'appareils de chauffage, poêles, foyers, inserts, fourneaux, cheminées et autres accessoires assimilés

Finances de DEVILLE INDUSTRIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLE INDUSTRIES

JD

JEAN-LUC DESPLAT

Commissaire aux comptes titulaire

BR

BERNARD ROUSSEL

Commissaire aux comptes suppléant

A

ARYES SAS

Président de SAS

Anciens dirigeants (3)

HD

Henri De Quatrebarbes,

Président · de mars 2011 à mai 2015

NT

n'est plus président. PHOENIX devient président TARNAUD

TARNAUD Rodolphe Denis René Fabrice nom d'usage · de mars 2014 à avril 2014

RT

Rodolphe Denis René Fabrice nom d'usage : TARNAUD. Commissaire aux comptes titulaire : DESPLAT Jean-Luc nom d'usage : DESPLAT. Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSEL Bernard nom d'usage : ROUSSEL TARNAUD

Président · de mars 2011 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEVILLE INDUSTRIES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    531 331 726 00020 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 2752Z

  • 38100 GRENOBLEFermé

    531 331 726 00012 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DEVILLE INDUSTRIES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de DEVILLE INDUSTRIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE INDUSTRIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLE INDUSTRIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVILLE INDUSTRIES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 07 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 juillet 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 16 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2016, désignant : administrateur SCP Thevenot Perdereau manière El Baze, prise en la personne de Me El Baze, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle, prise en la personne de Me Brucelle. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVILLE INDUSTRIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVILLE INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLE INDUSTRIES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2016 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 16 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2016, désignant : administrateur SCP Thevenot Perdereau manière El Baze, prise en la personne de Me El Baze, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle, prise en la personne de Me Brucelle. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Président partant : De Quatrebarbes, Henri, nomination du Président : ARYES SAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculée le 2011-03-29 · Début d'activité : 2014-04-01

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    TARNAUD Rodolphe Denis René Fabrice nom d'usage : TARNAUD n'est plus président. PHOENIX devient président.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2011

Questions fréquentes sur DEVILLE INDUSTRIES

Quel est le numéro SIREN de DEVILLE INDUSTRIES ?

Le numéro SIREN de DEVILLE INDUSTRIES est 531 331 726. Le SIRET de son siège social est 531 331 726 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10531331726.

Qui dirige DEVILLE INDUSTRIES ?

DEVILLE INDUSTRIES est dirigée par ARYES SAS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVILLE INDUSTRIES ?

Le siège social de DEVILLE INDUSTRIES est situé 76 rue Forest, 08000 Charleville-Mezieres.

DEVILLE INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLE INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLE INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?

DEVILLE INDUSTRIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 avril 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 juillet 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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