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DEVILLE JACQUELINE

Active
Siren347 933 087Entrepreneur individuel36340 CLUISCréée le 09 août 1988
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVILLE JACQUELINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 août 1988 sous le numéro SIREN 347 933 087. Son siège social est situé Pl du Champ de Foire, 36340 Cluis. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de DEVILLE JACQUELINE

Dénomination
DEVILLE JACQUELINE
SIREN
347 933 087
SIRET (siège)
347 933 087 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24347933087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 933 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
09 août 1988
Siège social
PL DU CHAMP DE FOIRE, 36340, CLUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVILLE JACQUELINE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEVILLE JACQUELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLE JACQUELINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLE JACQUELINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36340 CLUISSiègeFermé

    347 933 087 00012 · ouvert le 09 août 1988 · NAF 553A

Documents juridiques de DEVILLE JACQUELINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVILLE JACQUELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE JACQUELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLE JACQUELINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVILLE JACQUELINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 13 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEVILLE JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLE JACQUELINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1988

Questions fréquentes sur DEVILLE JACQUELINE

Quel est le numéro SIREN de DEVILLE JACQUELINE ?

Le numéro SIREN de DEVILLE JACQUELINE est 347 933 087. Le SIRET de son siège social est 347 933 087 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24347933087.

Où se situe le siège social de DEVILLE JACQUELINE ?

Le siège social de DEVILLE JACQUELINE est situé Pl du Champ de Foire, 36340 Cluis.

DEVILLE JACQUELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLE JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLE JACQUELINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVILLE JACQUELINE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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