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DEVILLE Jacques

Active
Siren109 680 199100046120 Saint-BressouCréée le 07 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVILLE Jacques est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2026, identifiée par le SIREN 109 680 199. Elle est domiciliée 770 RTE des Gardelles LIEU DIT LE LEVAT, 46120 Saint-Bressou. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVILLE Jacques

Dénomination
DEVILLE Jacques
SIREN
109 680 199
SIRET (siège)
109 680 199 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22109680199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 680 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2026
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
07 septembre 2026
Siège social
770 RTE des Gardelles LIEU DIT LE LEVAT, 46120, Saint-Bressou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVILLE Jacques

Location de chambres d'hôtes sans prestations para-hôtelières

Finances de DEVILLE Jacques

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLE Jacques

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLE Jacques

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46120 Saint-BressouSiègeActif

    109 680 199 00014 · ouvert le 18 septembre 2026 · NAF 5520Z

Documents juridiques de DEVILLE Jacques

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVILLE Jacques

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE Jacques. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLE Jacques

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLE Jacques. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVILLE Jacques n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLE Jacques

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2026

Questions fréquentes sur DEVILLE Jacques

Quel est le numéro SIREN de DEVILLE Jacques ?

Le numéro SIREN de DEVILLE Jacques est 109 680 199. Le SIRET de son siège social est 109 680 199 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22109680199.

Où se situe le siège social de DEVILLE Jacques ?

Le siège social de DEVILLE Jacques est situé 770 RTE des Gardelles LIEU DIT LE LEVAT, 46120 Saint-Bressou.

DEVILLE Jacques est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLE Jacques est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLE Jacques est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLE Jacques.

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