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DEVILLE JACQUES

Active
Siren302 731 401100002220 MAAST-ET-VIOLAINECréée le 15 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 302 731 401, DEVILLE JACQUES est une 1000 créée le 15 mai 2002. Elle est domiciliée 5 rue Principale, 02220 Maast-et-Violaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0210Z.

Fiche d'identité de DEVILLE JACQUES

Dénomination
DEVILLE JACQUES
SIREN
302 731 401
SIRET (siège)
302 731 401 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93302731401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 731 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
15 mai 2002
Siège social
5 RUE PRINCIPALE, 02220, MAAST-ET-VIOLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVILLE JACQUES

Sylviculture et autres activités forestières

Finances de DEVILLE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02220 MAAST-ET-VIOLAINESiègeActif

    302 731 401 00014 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 0210Z

Documents juridiques de DEVILLE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVILLE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVILLE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2002

Questions fréquentes sur DEVILLE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEVILLE JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEVILLE JACQUES est 302 731 401. Le SIRET de son siège social est 302 731 401 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93302731401.

Où se situe le siège social de DEVILLE JACQUES ?

Le siège social de DEVILLE JACQUES est situé 5 rue Principale, 02220 Maast-et-Violaine.

DEVILLE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLE JACQUES.

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