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DEVILLE JEAN

Active
Siren351 944 574Entrepreneur individuel82000 MONTAUBANCréée le 29 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVILLE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1989, identifié par le SIREN 351 944 574. Son siège social est situé 33 B av du 11e Regiment d'Infanterie, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3240Z.

Fiche d'identité de DEVILLE JEAN

Dénomination
DEVILLE JEAN
SIREN
351 944 574
SIRET (siège)
351 944 574 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83351944574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 944 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3240Z
Date de création
29 août 1989
Siège social
33 B AV DU 11E REGIMENT D'INFANTERIE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVILLE JEAN

FABRICATION, PEINTURE DE JOUETS EN BOIS

Finances de DEVILLE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLE JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    351 944 574 00018 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 3240Z

  • 82220 LABARTHEFermé

    351 944 574 00026 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 3240Z

Documents juridiques de DEVILLE JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de DEVILLE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVILLE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1989

Questions fréquentes sur DEVILLE JEAN

Quel est le numéro SIREN de DEVILLE JEAN ?

Le numéro SIREN de DEVILLE JEAN est 351 944 574. Le SIRET de son siège social est 351 944 574 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83351944574.

Où se situe le siège social de DEVILLE JEAN ?

Le siège social de DEVILLE JEAN est situé 33 B av du 11e Regiment d'Infanterie, 82000 Montauban.

DEVILLE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLE JEAN.

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