DEVILLE Jean-Paul

Active

Siren780 445 748Entrepreneur individuel51380 VerzyCréée le 23 décembre 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEVILLE Jean-Paul est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2024, identifié par le SIREN 780 445 748. Elle est domiciliée 13 RUE Carnot, 51380 Verzy. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DEVILLE Jean-Paul

INSEE

Dénomination: DEVILLE Jean-Paul
SIREN: 780 445 748
SIRET (siège): 780 445 748 00020
N° TVA intracommunautaire: FR47780445748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 780 445 748
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 23 décembre 2024
Siège social: 13 RUE Carnot, 51380, Verzy
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVILLE Jean-Paul

Bailleur de Biens Ruraux

Finances de DEVILLE Jean-Paul

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLE Jean-Paul

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLE Jean-Paul

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

51380 VerzySiègeActif
780 445 748 00020 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVILLE Jean-Paul

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DEVILLE Jean-Paul

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE Jean-Paul. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLE Jean-Paul

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLE Jean-Paul. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVILLE Jean-Paul n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLE Jean-Paul

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2025création
Date d'effet : 23 décembre 2024

Questions fréquentes sur DEVILLE Jean-Paul

Quel est le numéro SIREN de DEVILLE Jean-Paul ?

Le numéro SIREN de DEVILLE Jean-Paul est 780 445 748. Le SIRET de son siège social est 780 445 748 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47780445748.

Où se situe le siège social de DEVILLE Jean-Paul ?

Le siège social de DEVILLE Jean-Paul est situé 13 RUE Carnot, 51380 Verzy.