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DEVILLE MARIE-NOELLE

Active
Siren489 653 428Entrepreneur individuel17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYCréée le 01 mai 2006
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVILLE MARIE-NOELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2006 sous le numéro SIREN 489 653 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 286 Rte de Saintes, 17400 Saint-Jean-d'Angely. Son activité principale relève du code NAF 4752B.

Fiche d'identité de DEVILLE MARIE-NOELLE

Dénomination
DEVILLE MARIE-NOELLE
SIREN
489 653 428
SIRET (siège)
489 653 428 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56489653428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 653 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4752B
Date de création
01 mai 2006
Siège social
286 RTE DE SAINTES, 17400, SAINT-JEAN-D'ANGELY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVILLE MARIE-NOELLE

Vente de piscines, saunas, jacuzzi, hammam, commerce d'articles et d'accessoires de piscines, saunas, jacuzzi, hamman et de traitement de l'eau tous produits et conseils liés à la piscine

Finances de DEVILLE MARIE-NOELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLE MARIE-NOELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEVILLE MARIE-NOELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYSiègeFermé

    489 653 428 00024 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4752B

  • 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYFermé

    489 653 428 00016 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4752B

Documents juridiques de DEVILLE MARIE-NOELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVILLE MARIE-NOELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE MARIE-NOELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLE MARIE-NOELLE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DEVILLE MARIE-NOELLE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mai 2012. Clôturée le 20 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2014 · publié le 23 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 avril 2012 · publié le 22 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 avril 2012.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEVILLE MARIE-NOELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLE MARIE-NOELLE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2006

Questions fréquentes sur DEVILLE MARIE-NOELLE

Quel est le numéro SIREN de DEVILLE MARIE-NOELLE ?

Le numéro SIREN de DEVILLE MARIE-NOELLE est 489 653 428. Le SIRET de son siège social est 489 653 428 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56489653428.

Où se situe le siège social de DEVILLE MARIE-NOELLE ?

Le siège social de DEVILLE MARIE-NOELLE est situé 286 Rte de Saintes, 17400 Saint-Jean-d'Angely.

DEVILLE MARIE-NOELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLE MARIE-NOELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLE MARIE-NOELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVILLE MARIE-NOELLE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 20 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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