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DEVILLE MONIQUE

Active
Siren395 005 614Entrepreneur individuel23220 BONNATCréée le 01 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 395 005 614, DEVILLE MONIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Bourg de Linard, 23220 Bonnat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4939A.

Fiche d'identité de DEVILLE MONIQUE

Dénomination
DEVILLE MONIQUE
SIREN
395 005 614
SIRET (siège)
395 005 614 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58395005614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 005 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4939A
Date de création
01 septembre 1993
Siège social
BOURG DE LINARD, 23220, BONNAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVILLE MONIQUE

Transports routiers réguliers de voyageurs

Finances de DEVILLE MONIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLE MONIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLE MONIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 23220 BONNATSiègeActif

    395 005 614 00015 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 4939A

  • 23220 LINARD-MALVALFermé

    395 005 614 00023 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 012C

Documents juridiques de DEVILLE MONIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVILLE MONIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE MONIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLE MONIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLE MONIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVILLE MONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLE MONIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1993

Questions fréquentes sur DEVILLE MONIQUE

Quel est le numéro SIREN de DEVILLE MONIQUE ?

Le numéro SIREN de DEVILLE MONIQUE est 395 005 614. Le SIRET de son siège social est 395 005 614 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58395005614.

Où se situe le siège social de DEVILLE MONIQUE ?

Le siège social de DEVILLE MONIQUE est situé Bourg de Linard, 23220 Bonnat.

DEVILLE MONIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLE MONIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLE MONIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLE MONIQUE.

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