CheckersProcédures

DEVILLE MONIQUE

Active
Siren409 539 764Entrepreneur individuel87800 RILHAC-LASTOURSCréée le 01 janvier 1980
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVILLE MONIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifié par le SIREN 409 539 764. Elle est domiciliée Villeneuve, 87800 Rilhac-Lastours. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVILLE MONIQUE

Dénomination
DEVILLE MONIQUE
SIREN
409 539 764
SIRET (siège)
409 539 764 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38409539764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 539 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
VILLENEUVE, 87800, RILHAC-LASTOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVILLE MONIQUE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEVILLE MONIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLE MONIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLE MONIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87800 RILHAC-LASTOURSSiègeFermé

    409 539 764 00012 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 013Z

Documents juridiques de DEVILLE MONIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVILLE MONIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE MONIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLE MONIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLE MONIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVILLE MONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLE MONIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur DEVILLE MONIQUE

Quel est le numéro SIREN de DEVILLE MONIQUE ?

Le numéro SIREN de DEVILLE MONIQUE est 409 539 764. Le SIRET de son siège social est 409 539 764 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38409539764.

Où se situe le siège social de DEVILLE MONIQUE ?

Le siège social de DEVILLE MONIQUE est situé Villeneuve, 87800 Rilhac-Lastours.

DEVILLE MONIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLE MONIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLE MONIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLE MONIQUE.