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DEVILLE SIMONE

Active
Siren415 095 512100066500 RIA-SIRACHCréée le 01 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVILLE SIMONE est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 095 512. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Prades, 66500 Ria-Sirach. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de DEVILLE SIMONE

Dénomination
DEVILLE SIMONE
SIREN
415 095 512
SIRET (siège)
415 095 512 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63415095512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 095 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
RTE DE PRADES, 66500, RIA-SIRACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVILLE SIMONE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEVILLE SIMONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLE SIMONE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLE SIMONE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66500 RIA-SIRACHSiègeFermé

    415 095 512 00018 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 515F

Documents juridiques de DEVILLE SIMONE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVILLE SIMONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE SIMONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLE SIMONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVILLE SIMONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 29 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DEVILLE SIMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLE SIMONE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur DEVILLE SIMONE

Quel est le numéro SIREN de DEVILLE SIMONE ?

Le numéro SIREN de DEVILLE SIMONE est 415 095 512. Le SIRET de son siège social est 415 095 512 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63415095512.

Où se situe le siège social de DEVILLE SIMONE ?

Le siège social de DEVILLE SIMONE est situé Rte de Prades, 66500 Ria-Sirach.

DEVILLE SIMONE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLE SIMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLE SIMONE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVILLE SIMONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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