DEVILLE SYLVAIN EARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 095 887, DEVILLE SYLVAIN EARL est une société civile créée le 4 octobre 2024. Elle est domiciliée CHE du Mas de Rousseau, 13630 Eyragues. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par SYLVAIN DEVILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DEVILLE SYLVAIN EARL
INSEE- Dénomination
- DEVILLE SYLVAIN EARL
- SIREN
- 933 095 887
- SIRET (siège)
- 933 095 887 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78933095887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 095 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 04 octobre 2024
- Siège social
- CHE du Mas de Rousseau, 13630, Eyragues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVILLE SYLVAIN EARL
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputé agricole, au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Finances de DEVILLE SYLVAIN EARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVILLE SYLVAIN EARL
INSEEÉtablissements de DEVILLE SYLVAIN EARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13630 EyraguesSiègeActif
933 095 887 00016 · ouvert le 12 septembre 2024 · NAF 0113Z
Documents juridiques de DEVILLE SYLVAIN EARL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEVILLE SYLVAIN EARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLE SYLVAIN EARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVILLE SYLVAIN EARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLE SYLVAIN EARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVILLE SYLVAIN EARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVILLE SYLVAIN EARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVILLE SYLVAIN EARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-02 · Début d'activité : 2024-09-12
- création
Date d'effet : 04 octobre 2024
Questions fréquentes sur DEVILLE SYLVAIN EARL
Quel est le numéro SIREN de DEVILLE SYLVAIN EARL ?
Le numéro SIREN de DEVILLE SYLVAIN EARL est 933 095 887. Le SIRET de son siège social est 933 095 887 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78933095887.
Qui dirige DEVILLE SYLVAIN EARL ?
DEVILLE SYLVAIN EARL est dirigée par SYLVAIN DEVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de DEVILLE SYLVAIN EARL ?
Le siège social de DEVILLE SYLVAIN EARL est situé CHE du Mas de Rousseau, 13630 Eyragues.
DEVILLE SYLVAIN EARL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVILLE SYLVAIN EARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVILLE SYLVAIN EARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLE SYLVAIN EARL.
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