DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS)

DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS) publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

• Index de l'égalité professionnelle 2024 : non calculable50 à 250 salariés
• Index de l'égalité professionnelle 2023 : non calculable50 à 250 salariés
• Index de l'égalité professionnelle 2022 : non calculable50 à 250 salariés
• Index de l'égalité professionnelle 2021 : non calculable50 à 250 salariés
• Index de l'égalité professionnelle 2020 : non calculable50 à 250 salariés
• Index de l'égalité professionnelle 2019 : non calculable50 à 250 salariés

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

3 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS) ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

1 aide de minimis octroyée à DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS) a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 55,2 k€ en équivalent subvention brut.

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 21 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis