DEVILLER BERNARD

Active

Siren306 164 971Entrepreneur individuel38510 MORESTELCréée le 18 avril 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 306 164 971, DEVILLER BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 18 avril 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 173 rue Claude Rochas, 38510 Morestel. Son activité principale relève du code NAF 8621Z.

Fiche d'identité de DEVILLER BERNARD

INSEE

Dénomination: DEVILLER BERNARD
SIREN: 306 164 971
SIRET (siège): 306 164 971 00047
N° TVA intracommunautaire: FR82306164971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 306 164 971
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8621Z
Date de création: 18 avril 1986
Siège social: 173 RUE CLAUDE ROCHAS, 38510, MORESTEL
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DEVILLER BERNARD

Activité des médecins généralistes

Finances de DEVILLER BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLER BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLER BERNARD

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

38510 MORESTELSiègeActif
306 164 971 00047 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 8621Z
38510 MORESTELFermé
306 164 971 00039 · ouvert le 18 avril 1986 · NAF 8621Z

Documents juridiques de DEVILLER BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVILLER BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLER BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLER BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLER BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVILLER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLER BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 18 avril 1986

Questions fréquentes sur DEVILLER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DEVILLER BERNARD ?

Le numéro SIREN de DEVILLER BERNARD est 306 164 971. Le SIRET de son siège social est 306 164 971 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82306164971.

Où se situe le siège social de DEVILLER BERNARD ?

Le siège social de DEVILLER BERNARD est situé 173 rue Claude Rochas, 38510 Morestel.