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DEVILLER JEAN

Active
Siren502 241 300Entrepreneur individuel75011 PARISCréée le 01 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVILLER JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2004, identifié par le SIREN 502 241 300. Elle est domiciliée 4 Imp Bon Secours, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de DEVILLER JEAN

Dénomination
DEVILLER JEAN
SIREN
502 241 300
SIRET (siège)
502 241 300 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20502241300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 241 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 2004
Siège social
4 IMP BON SECOURS, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVILLER JEAN

Location de logements

Finances de DEVILLER JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVILLER JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVILLER JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    502 241 300 00016 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEVILLER JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVILLER JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVILLER JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVILLER JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVILLER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVILLER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVILLER JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur DEVILLER JEAN

Quel est le numéro SIREN de DEVILLER JEAN ?

Le numéro SIREN de DEVILLER JEAN est 502 241 300. Le SIRET de son siège social est 502 241 300 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20502241300.

Où se situe le siège social de DEVILLER JEAN ?

Le siège social de DEVILLER JEAN est situé 4 Imp Bon Secours, 75011 Paris.

DEVILLER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVILLER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVILLER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVILLER JEAN.

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